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 Secteurs conventionnels

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MessageSujet: Secteurs conventionnels   Jeu 5 Mar 2009 - 12:07

QU'EST-CE QU'UN SECTEUR CONVENTIONNEL?

Le montant des honoraires d'un professionnel de santé dépend de sa situation vis-à-vis de la convention qui lie sa profession à l'Assurance Maladie. Un professionnel de santé est dit conventionné quand il a choisi d'adhérer à la convention.

Si c'est un médecin généraliste ou spécialiste, il peut être:
- en secteur 1: il applique le tarif prévu dans la convention. C'est ce tarif qui sert de base au remboursement de l'Assurance Maladie.

- en secteur 2: il fixe librement ses honoraires et peut donc pratiquer des dépassements "avec tact et mesure". L'Assurance Maladie vous rembourse sur la base des tarifs conventionnels (secteur 1). Le montant du dépassement reste à votre charge. Si ce médecin a adhéré à l'option de coordination et que vous lui êtes adressé par votre médecin traitant, il doit appliquer les tarifs conventionnels du secteur 1.


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